Conditions Générales d’Utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web https://www.madsign.fr exploité par Jahma JEAN-AIMÉE, auto-entrepreneur sous le nom commercial Madsign. Ce Site a pour vocation de présenter les services de signalétique et d’enseignes d’entreprise proposés par Jahma JEAN-AIMÉE, ainsi qu’un blog offrant des informations et des conseils sur les tendances et les actualités en matière de signalétique.

Le Site s’adresse principalement aux entreprises et aux collectivités recherchant des solutions de communication visuelle. En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGU, susceptibles d’être modifiées ou mises à jour par Madsign à tout moment.

Accès au Site

L’accès au site https://www.madsign.fr est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site, tels que les coûts matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

Madsign s’efforce de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, ainsi que sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Madsign ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des limitations d’accès au Site en raison de ces opérations de maintenance.

Madsign se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité ou en cas de manquement de l’utilisateur aux présentes CGU.

Services Proposés

Le site https://www.madsign.fr est une plateforme vitrine qui présente les services de Madsign, spécialisés dans la communication visuelle pour les entreprises et les collectivités. Madsign propose des solutions sur mesure dans les domaines suivants :

• Enseignes : Conception, fabrication et installation d’enseignes personnalisées pour valoriser l’identité visuelle de chaque client.
• Signalétique : Création de signalétique intérieure et extérieure adaptée aux besoins spécifiques, visant à améliorer l’orientation et l’information au sein des espaces professionnels.
• Vinyles adhésifs : Réalisation et pose de vinyles adhésifs personnalisés pour des projets divers, tels que le marquage de véhicules, les vitrines ou les espaces de travail.

Madsign accompagne ses clients dans la conception de leurs projets en offrant des services sur mesure, depuis la phase de consultation jusqu’à la mise en œuvre des solutions de communication visuelle. Pour toute information supplémentaire sur les services ou pour obtenir un devis, les utilisateurs sont invités à contacter Madsign directement via les coordonnées fournies sur le Site.

Responsabilités des Utilisateurs

En utilisant le site https://www.madsign.fr, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’ensemble des lois et règlements en vigueur. À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :

• D’utiliser le Site et ses services à des fins illégales ou non conformes aux bonnes mœurs, y compris pour la diffusion de contenus diffamatoires, offensants ou contraires à l’ordre public.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Madsign, en reproduisant, modifiant, ou diffusant sans autorisation les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos ou autres contenus protégés.
• De perturber le bon fonctionnement du Site, en engageant des actions susceptibles de compromettre la sécurité ou l’accessibilité du Site, comme l’introduction de virus, tentatives d’accès non autorisé ou attaques informatiques de toute nature.
• D’utiliser les informations disponibles sur le Site dans le cadre de pratiques de marketing non sollicitées ou pour tout autre usage commercial non autorisé expressément par Madsign.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des éventuelles conséquences de ses actions. En cas de violation des présentes CGU, Madsign se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris la suspension ou la résiliation de l’accès au Site, et d’engager des poursuites judiciaires.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://www.madsign.fr, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et vidéos, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Madsign ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Madsign. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.